Liechtenstein

En bref:

Accès interdit

Sanctions pénales à l'égard des femmes et à l'égard des médecins.

Infos

Le Liechtenstein est un micro-État alpin de 160 km² et environ 41 500 habitants, enclavé entre la Suisse et l’Autriche. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle héréditaire à fonctionnement parlementaire, dans laquelle le prince conserve des pouvoirs politiques importants : notamment, une loi ne peut entrer en vigueur sans la sanction princière.

Le Liechtenstein n’autorise pas le recours et la pratique de l’IVG sur son territoire. L’avortement est interdit et donc soumis à des sanctions pénales, sauf lorsqu’il est nécessaire pour écarter un danger grave pour la vie ou la santé de la femme, lorsque la grossesse résulte d’un viol ou de certaines autres violences sexuelles, ou lorsque la personne était mineure au moment de la conception.

Depuis une réforme entrée en vigueur en 2015, une femme peut toutefois se rendre à l’étranger pour y pratiquer légalement une IVG sans être poursuivie à son retour : le pays a ainsi choisi, en pratique, d’exporter les avortements plutôt que de les autoriser sur son territoire. Le droit maintient également une restriction pénale spécifique concernant la publicité relative à l’avortement.

Actualités

Le Liechtenstein est un micro-État alpin de 160 km² et environ 41 500 habitants, enclavé entre la Suisse et l’Autriche. Il s’agit d’une monarchie constitutionnelle héréditaire à fonctionnement parlementaire, dans laquelle le prince conserve des pouvoirs politiques importants : notamment, une loi ne peut entrer en vigueur sans la sanction princière.

Le Liechtenstein n’autorise pas le recours et la pratique de l’IVG sur son territoire. L’avortement est interdit et donc soumis à des sanctions pénales, sauf lorsqu’il est nécessaire pour écarter un danger grave pour la vie ou la santé de la femme, lorsque la grossesse résulte d’un viol ou de certaines autres violences sexuelles, ou lorsque la personne était mineure au moment de la conception.

Depuis une réforme entrée en vigueur en 2015, une femme peut toutefois se rendre à l’étranger pour y pratiquer légalement une IVG sans être poursuivie à son retour : le pays a ainsi choisi, en pratique, d’exporter les avortements plutôt que de les autoriser sur son territoire. Le droit maintient également une restriction pénale spécifique concernant la publicité relative à l’avortement.

En 2026

Le 9 février, un collectif issu de la société civile a lancé l’initiative populaire « Fristenlösung für Liechtenstein », qui propose de dépénaliser l’IVG pendant les trois premiers mois de grossesse, de supprimer les restrictions sur l’information et de permettre la prise en charge des IVG par l’assurance-maladie obligatoire. Le 12 mai, le gouvernement a conclu que le texte était compatible avec la Constitution et les engagements internationaux du pays. Le 10 juin, le Landtag l’a officiellement déclaré recevable.

Quelques jours plus tard, le 16 juin, le prince héritier Alois a annoncé qu’il refuserait de sanctionner la réforme, même si elle était approuvée par le Parlement ou par référendum, estimant qu’une dépénalisation pendant les premières semaines ne protégeait pas suffisamment la vie prénatale. Cette annonce est d’autant plus lourde qu’au Liechtenstein le pouvoir du prince n’est pas simplement symbolique : son refus de sanction empêcherait effectivement la loi d’entrer en vigueur.

La collecte des signatures a néanmoins débuté le 19 juin et s’est achevée sur un succès exceptionnel. Le 31 juillet, les organisateurs ont remis 4 970 signatures certifiées, alors que seulement 1 000 étaient nécessaires – soit près d’un quart des électeurs et la deuxième plus importante collecte de signatures pour une initiative populaire de l’histoire du pays. Le texte doit désormais être examiné par le Landtag ; en cas de rejet, il devrait être soumis à référendum.

La cheffe du gouvernement, Brigitte Haas, s’est elle-même prononcée contre la nécessité d’une réforme, considérant que les femmes peuvent déjà avorter sans poursuites à l’étranger.